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Éditeur du site

Le site https://www.akodom.fr est la propriété de la société La Compagnie des Cours.

Siège social : 26 Route des Vouargues, 74330 SILLINGY
Capital social : 202 840 €
TVA intracommunautaire : FR57841859135
RCS : ANNECY 841 859 135
N° d’identification individuel (SIRET) :84185913500011
Téléphone :  (coût de la communication)
Email : contact@akodom.fr


Le directeur de la publication est François Eric Carbonnel, ayant la qualité de Président de la société La Compagnie des Cours.

Hébergeur du site

Société : OVH SA
Siège social : 2 Rue KELLERMAN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web :  https://www.ovh.com/
 

Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations communiquées par les consommateurs et les professeur(e)ssalarié(e)s font l’objet d’un traitement informatique par AKODOM destiné à la gestion administrative des dossiers et le suivi pédagogique des élèves par les professeurs-salariés. AKODOM s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées sur le site par l’internaute, le consommateur et l’enseignant(e) et à ne pas communiquer ses informations à des entreprises tierces. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 16 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le particulier-employeur ainsi que les professeur(e)-salarié(e) disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de AKODOM – Protection des Données – 26 Route des Vouargues, 74330 SILLINGY ou donneespersonnelles[at]akodom.fr.

Ces données ne sont pas partagées avec des organismes externes à AKODOM hormis les données administratives demandées par les URSSAFs lors de l’immatriculation du particulier-employeur et de la déclaration des heures effectuées afin de payer les charges patronales / salariales pour le compte du particulier-employeur / professeur(e)-salarié(e) et la Direction des Impôts dans le cadre du prélèvement à la source des impôts pour les professeur(es)s-salarié(es)s.

A titre subsidiaire les données des particuliers-employeurs et professeur(e)s-salarié(e)s sont également collectées pour :(Dans le tableau ci-dessous, les données à caractère personnel sont archivées dans notre base de données Akomanager, développée par la société GENESII 327 B route de Valparc 74330 POISY, elle-même hébergée sur nos serveurs sécurisés eux-mêmes hébergés par OVH France 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France)

Particulier-employeur / élève :

DONNÉE UTILISATION DESTINATAIRE
Nom, prénom, adresse, date de naissance du / des particuliersemployeurs Déclaration des heures effectuées aux URSSAFs URSSAFs
Nom, prénom, adresse du / des particuliers-employeurs Feuilles de payes délivrées au professeur-salarié Professeurs-salariés
Nom, prénom, DDN, classe (+/- établissement scolaire) élève  Suivi pédagogique de l’élève Professeurs-salariés
Numéro de téléphone / mail / adresse particuliers-employeurs Échanges entre AKODOM et la famille sur les aspects administratifs AKODOM
 Numéro de téléphone / mail / adresse particuliers-employeurs Échanges entre la famille et les professeurs-salariés (prises de RDV, point sur le suivi pédagogique de l’élève) Professeurs-salariés
Numéro de téléphone / mail / adresse particuliers-employeurs Envoie de la newsletter et d’informations relatives à AKODOM AKODOM
Difficultés scolaires rencontrées par l’élève suivi en cours et précision d’un éventuel trouble des apprentissages. Informations destinées au professeur(e)-salarié(e)s lesquels sont renseignés sur notre plateforme de manière codée.) Suivi pédagogique des professeur(e)s-salarié(e)s de l’élève Professeur(e)s-salarié(e)s

Professeur(e)s-salarié(e)s :

DONNÉE UTILISATION DESTINATAIRE
Nom, prénom, adresse de résidence du professeur(e)ssalarié(e)s, casier judiciaire numéro 3, CV, lettre de motivation, CNI, diplômes, numéro de sécurité sociale, photo (permis de travail pour les travailleurs étrangers) Interne, afin de valider le profil du/de la professeur(e)-salarié(e). AKODOM
Nom, prénom, numéro de téléphone, mail Informations destinées au particulier-employeur Particulier-employeur
IBAN Virement de la paye pour le compte du particulier employeur. Banque (Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes)
Nom, prénom, n° sécurité sociale, adresse, date de naissance, lieu de naissance Immatriculation du professeursalarié auprès des URSSAFs URSSAFs
Nom, prénom, n° sécurité sociale, adresse, date de naissance, lieu de naissance Versement du Prélèvement à la source, quand applicable Centres des Impôts


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Vous pouvez à tout moment modifier vos données depuis votre espace personnel ou supprimer vos données en écrivant à donneespersonnelles[at]akodom.fr.

Le responsable du traitement des informations à caractère personnel est François Eric Carbonnel.

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